PPL visant à lutter contre les discriminations - Séance publique - 06/12/2023
En Séance publique, j'ai défendu la proposition de loi de mon collègue Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Les tests dits "individuels" permettent d’apporter la preuve d’une discrimination, grâce à une candidature fictive similaire. Nous soutenons donc l’objectif d’un service public pour les intensifier, pour apporter aux victimes un soutien matériel, rapide et effectif. A cet objectif, cette proposition de loi ajoute un cadre aux tests dits "statistiques".
Hébergement d'urgence - Commission des Lois - 28/11/2023
Lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en Commission des Lois, j'ai rappelé que l’hébergement d’urgence était un droit fondamental nécessairement universel, c’est-à-dire sans distinction d’origine ni lien avec le statut administratif d’une personne.
Titre de séjour étranger malade - Commission des Lois - 28/11/2023
En Commission des Lois, j'ai défendu un amendement, dans le cadre de l’examen de la loi Immigration et Intégration, pour garantir que les étrangers résidant en France qui souffrent du VIH puissent être soignés quand aucun traitement n'est disponible dans leurs pays d'origine. Mettre un terme à cette solidarité serait problématique tant pour la santé des étrangers que pour notre système de soins, et aurait des implications sur la santé mondiale.
Audition de M. Stanislas Guerini à propos des Crédits Fonction publique - Commission des Lois - 02/11/2023
En commission des lois le 2 novembre 2023, j'ai exposé la position de notre groupe concernant le budget de la fonction publique en interpellant Monsieur le ministre de la Fonction et de la Transformation publiques, Stanislas Guerini.
J'ai évoqué le nouveau projet de loi sur la fonction publique, visant à accroître l'attrait des métiers publics, ainsi que le lancement des négociations pour le prochain accord sur l'égalité femmes/hommes. J'ai également traité de la question des ressources allouées à la protection des professionnels du service public dans l'exercice de leurs fonctions. Enfin, j'ai souligné l'importance de garantir une proximité entre le lieu de résidence et de travail de nos agents, considérée comme un gage de qualité pour nos services publics.
Audition de M. Gérald Darmanin à propos de l’augmentation des actes antisémites en France - Commission des Lois - 17/10/2023
Face à l’insoutenable augmentation des actes antisémites en France, j’ai interpellé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur les moyens déployés pour assurer la protection de nos concitoyens de confession juive afin de garantir leurs libertés.
Le ministre a rappelé la mobilisation des forces de l’ordre et de l’Opération Sentinelle pour protéger les 580 sites sensibles de la communauté juive dont 343 situés dans l’agglomération parisienne, ainsi que 3,8 millions d’euros dans les systèmes de vidéo-protection.
Question durant l’examen du projet de loi sur le Numérique - Commission spéciale - 22/09/2023
Lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, je suis intervenue pour améliorer le contrôle des numéros d'enregistrement des locations touristiques par les mairies. Un meilleur contrôle de celui-ci permettrait le respect de la limite des 120 nuitées par an voté par les parlementaires. Il reste maintenant aux communes à effectuer réellement les contrôles.
Question durant l'audition de la Défenseure des droits Claire Hédon sur l'accès aux droits des personnes LGBT+ - Commission des Lois - 17/05/2023
Lors de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, j'ai interrogé, en audition de la Commission des Lois, notre Défenseure des droits sur l'accès aux droits des personnes LGBT+ et la lutte contre les discriminations.
Examen des articles liés à la cyberdéfense sur la loi de programmation militaire - Commission des Lois - 10/05/2023
En Commission des Lois, nous avons adopté de nouveaux moyens pour lutter contre les cybermenaces grâce à la loi de programmation militaire 2024-2030.
Les moyens accordés à la cyberdéfense sont les garanties de notre souveraineté et de protection des intérêts de la nation !
Question à Gérald Darmanin sur les parcours des manifestations - Commission des Lois - 08/03/2023.
En audition de la Commission des Lois j'ai interrogé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, sur les parcours des manifestations pour qu'ils ne concernent pas toujours les mêmes quartiers de Paris, même s'ils sont symboliques dans l'histoire des mobilisations de notre pays.
Amendement sur l'obligation d'une enquête administrative - Commission des Lois - 08/03/2023 - PJL JOP 2024
J'ai eu l'occasion de porter un amendement sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, au sujet de l’obligation d’une enquête administrative pour les recrutements de sécurité privée afin de garantir la fiabilité des agents. Une disposition spéciale pour les grands événements permet la mise en oeuvre de cette mesure.
Audition de la Ministre Amélie Oudéa-Castéra - Commission des Lois - 11/03/2023 - PJL JOP 2024
En Commission des Lois, j'ai interrogé la ministre des Sports et des JOP Amélie Oudéa-Castéra sur les mesures pour assurer le continuum de sécurité entre les moyens exceptionnels déployés par le ministère de l'Intérieur et la sécurité privée pour que les JOP de Paris 2024 soit une belle fête populaire !
Projet de loi JOP 2024 - Amendement sur le recrutement des étudiants étrangers - Séance publique - 23/03/2023
J'ai eu l'occasion de porter un amendement sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, pour favoriser l'accès des étudiants étrangers au travail de sécurité privée durant les JOP.
Projet de loi JOP 2024 - Amendement sur les recrutements d'agents de sécurité privée - Séance publique - 23/03/2023
J'ai eu l'occasion de porter un amendement sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, au sujet des recrutements d'agents de sécurité privée dont plus de 22 000 seront nécessaires, le gouvernement a mis en place un soutien aux recrutements, pour autant, nous n'avons pas encore de visibilité sur les risques de carences afin d'évaluer les adaptations de sécurité.
A la suite de la présentation de mon amendement, la ministre Amélie Oudéa-Castéra a assuré devant l'Assemblée nationale qu'un pilotage du plan d'action de sécurité était mis en place avec le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
PJL JOP 2024 - Amendement sur la mise en place d'un plan d'accompagnement - Commission des Lois - 09/03/2023
En Commission des Lois, j'ai eu l'occasion de porter un amendement sur la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, au sujet de la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés de la société de livraison des ouvrages olympiques qui sera dissoute au sein de l’établissement public Grand Paris Aménagement.
PPL visant à créer un Défenseur de l'environnement - Commission des Lois - 01/02/2023
Le mercredi 1er février 2023, je représentais le groupe Renaissance pour défendre notre position sur une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à créer un Défenseur de l'environnement.
Discours à la tribune de l'Assemblée nationale contre la motion de censure envers le gouvernement - Séance publique - 02/12/2022
Je suis intervenue à la tribune de l’Assemblée nationale afin de porter l’opposition du groupe Renaissance à la motion de censure du gouvernement déposée par les groupes de la Nupes.
Question à Stanislas Guerini sur la réforme de la haute fonction publique - QAG - 29/11/2022
Lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai interrogé Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, au sujet de la réforme qu’il mène pour la haute fonction publique afin de favoriser l’attractivité de ses métiers, avec une meilleure valorisation des carrières et en luttant contre les déterminismes avec la fin du classement de sortie de l’INSP (la nouvelle école après la suppression de l’ENA).
Amendement LOPMI incitant à un déploiement plus massif des intervenants sociaux - Séance publique - 18/11/2022
Lors de la séance publique du 18 novembre 2022, pour l'examen de la LOPMI, j'ai porté un amendement incitant à un déploiement plus massif des intervenants sociaux au sein des commissariats de police et des unités de gendarmerie, qui a été adopté. Cela représente un pas de plus vers un meilleur accompagnement pour les victimes qui ont besoin de soutien.
Amendement LOPMI protégeant les victimes de violences au sein des couples LGBT+ - Séance publique - 16/11/2022
Lors de la séance publique du 16 novembre 2022, pendant l'examen de la LOPMI (Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur 2023-2027), j'ai tenu à défendre l'amendement de mon collègue Raphaël Gérard visant à améliorer la prise en charge des victimes de violences au sein des couples LGBT+, en leur permettant d’être prises en charge par un officier de liaison spécialement formé à l’accueil des personnes LGBT+.
Présentation de l'article 7 de la LOPMI visant à renforcer les sanctions contre les outrages sexistes et sexuels - Séance publique - 16/11/2022
Le 16 novembre 2022, j'ai présenté l'article 7 de la LOPMI (Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur 2023-2027) qui vise à renforcer les sanctions contre les outrages sexistes et sexuels, et ce, via un double dispositif : le passage de la verbalisation de ces outrages d’une contravention de 4ème classe à la 5ème classe et la création d'un délit pour l’outrage aggravé sanctionné d’une amende de 3750 euros.
Amendement LOPMI pour étendre le dépôt de plainte hors-les-murs - Commission des Lois - 04/11/2022
Le 4 novembre 2022, lors d'une séance de la Commission des Lois, mon amendement visant à étendre l'expérimentation du dépôt de plainte « hors les murs » pour aller vers les victimes lorsqu’elles ne peuvent se rendre dans un commissariat ou une unité de gendarmerie a été adopté.
Question sur l'accès aux services publics - Audition du Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Monsieur Stanislas Guerini - Commission des Lois - 27/10/2022
Lors de l'audition en Commission des Lois de Stanislas Guerini, je l'ai interrogé au sujet de la dématérialisation des démarches administratives, afin de rappeler la nécessité de préserver un accès de proximité à nos services publics, notamment pour ceux qui ne maîtrisent pas les outils informatiques.
Question sur l’opportunité d’une base-pivot d’identification - Audition de la présidente de la CNIL, Madame Marie-Laure Denis - Commission des Lois - 12/10/2022
Présentation de la rapporteure de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires – Commission des Lois - 10/10/22
Les commissions désignent un rapporteur pour chaque projet ou proposition de loi examinée. Il a la responsabilité d’éclairer les travaux en présentant un rapport sur le texte proposé et en élaborant le cas échéant des amendements ou des avis sur les amendements de ses collègues pour modifier le texte.
Après avoir été nommée rapporteure de la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, j’ai réalisé des auditions et présenté mon rapport sur le texte en commission des Lois. Adoptée à l’unanimité en Commission des lois puis en séance publique, cette loi permettra d’élargir le vivier de recrutement des juges consulaires pour assurer le bon fonctionnement de nos juridictions commerciales. Il s’agit de bénéficier des meilleurs profils en favorisant la mobilité des juges en exercice et des anciens juges ainsi qu'avec l’élargissement de l’éligibilité à ces fonctions des cadres dirigeants d’entreprises.
Question sur l’accueil des jeunes migrants Place de la Bastille - Audition de Monsieur Gérald Darmanin - Commission des Lois - 20/09/2022
Question sur les dark stores - Audition de Monsieur Christophe Béchu - Commission des Lois - 13/09/2022
